Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/12/2022

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) sont conclues d’une part entre :

- l’entreprise individuelle Sam Récup’, située au 9 rue des Pancordiers au Mans, immatriculée sous le numéro de SIRET 880 520 010 00013 au Registre des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés, ci-après dénommée « Sam Récup’ »

et d’autre part entre :

- toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à une activité/service de Sam Récup’, dénommée ci-après « le Client »,

I. Activités et services de Sam Récup’ concernés par les présentes CGV

Vente de meuble (et autre objet de déco) :

- Soit déjà relooké par Sam Récup’, présenté sur le site internet de Sam Récup’ (rubrique « Meubles à adopter ») ou exposé physiquement sur un stand (prix affiché sur une étiquette).

- Soit en attente de relooking (rubrique « Meubles en attente »). Le Client réserve alors le meuble et échange avec Sam Récup’ sur son souhait de relooking. Le Client obtient un devis, libre à lui de l’accepter ou de le refuser.

Prestation de services :

o Réparation de meuble ou objet cassé. Le Client contacte Sam Récup’ pour connaître la faisabilité de sa demande, et le cas échéant, obtient un devis.

o Relooking de votre meuble. Le Client envoie à Sam Récup’ des photos de son meuble avec ses dimensions, décrit ce qu’il souhaite comme relooking/transformation, joint des photos de modèles s’il en a, de son budget… Après échanges et avant toute réalisation, Sam Récup’ établit un devis au Client.

o Création de meuble ou d’aménagement sur-mesure. En fonction du besoin exprimé du Client et de sa faisabilité par Sam Récup’, réalisation d’un croquis 3D et d’un devis (nb : Sam Récup’ n’est ni ébéniste, ni menuisière, et ne saurait être tenue responsable du non-respect des règles de l’art de ces métiers)

o Conseil et vente de peintures de la marque Eléonore Déco (française et éco-responsable). Le Client contacte Sam Récup’ pour être conseiller et commander les bons produits aux justes quantités. Il peut être livré chez Sam Récup’ ou directement à son domicile. Le Client peut aussi organiser une présentation des produits par Sam Récup’ à son domicile en invitant quelques autres personnes ou rejoindre une présentation ayant lieu à l’atelier de Sam Récup’ (durée : 1h30 - gratuit).

o Animation de cours particuliers et d’ateliers collectifs. Le Client contacte Sam Récup’ pour exprimer son besoin et connaître les conditions et les tarifs (prix indicatif : 40 € les 2h en individuel - théorie sans matériel)

Récupération de meuble de taille modérée et en fonction de la place disponible dans l’espace de stockage de Sam Récup’. Le Client envoie au préalable une photo du ou des meubles donnés avec leurs dimensions principales. Sam Récup’ répond au Client sur sa possibilité ou non d’accueillir le(s) don(s).

II. Prise de contact

Le Client peut prendre contact avec Sam Récup’ de plusieurs façons :

- En direct lors d’un atelier, sur un stand... ou tout autre événement auquel participe Sam Récup’. Dans ce cas, le Client transmet ses coordonnées à Sam Récup’ via un formulaire papier, en n’omettant pas de cocher la case sur le RGPD afin que Sam Récup’ puisse bien communiquer avec lui ultérieurement.

- Via le formulaire de contact du site internet de Sam Récup’ www.samrecup.fr

- Par mail : samrecup72@gmail.com (réponse dans les heures d’ouverture de Sam Récup’).

- Par SMS/MMS au 07.66.47.38.53 (réponse rapide dans les heures d’ouverture de Sam Récup’).

- Par téléphone : au 07.66.47.38.53 dans les heures d’ouverture de Sam Récup’. En cas d’indisponibilité de Sam Récup’, le Client peut laisser un message sur le répondeur avec l’objet de son appel et ses coordonnées ou rappeler ultérieurement.

Horaires d’ouverture de Sam Récup’ (sauf mentions contraires sur Google - fériés et congés) :

lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 17h30,

mercredi : de 9h à 12h

III. Délai de réalisation d’un projet (relooking, création)

Sam Récup’ répond à de nombreuses demandes et travaille toujours seule. Pour garantir à chaque Client toute l’attention nécessaire à son projet, ainsi que la qualité de sa prestation, elle peut annoncer un délai de réalisation qui peut paraître long au Client. Il correspond à la réalité du marché de l’artisanat.

Sam Récup’ inscrit les projets dans son planning, dans l’ordre des demandes dès que le projet est validé par le Client (retour du devis signé et versement de l’acompte).

Pour avoir une idée du délai en cours, le Client peut consulter le site internet de Sam Récup’ (www.samrecup.fr) à la page « Contact ». Le délai d’attente est mis à jour très régulièrement dans l’encadré « What’s news ? ».

IV. Devis et prix

Pour toute demande concernant un meuble ou un objet, propriété du Client ou de Sam Récup’ (réparation, relooking, transformation), une estimation du budget à prévoir peut être obtenue gratuitement par mail, en adressant des photos et des détails sur le projet envisagé à samrecup72@gmail.com (voir détails selon les cas dans le paragraphe I.)

Lorsque le projet se poursuit, après plusieurs échanges servant à définir au mieux tous les détails du projet : délai, taille du meuble, aspect final choisi (brut, vernis, peint, patiné…), couleurs, extérieur seulement, intérieur du meuble en plus, ajouts d’éléments (roulettes, poignées, tablettes, portes…), livraison ou dépôt à l’atelier, Sam Récup’ communique à son Client un devis détaillé.

Les tarifs indiqués sur le devis sont définis en fonction du temps de travail estimé pour le projet, étape par étape, du taux horaire contractuel de Sam Récup’ (30 €/heure pour tout devis établi en 2023), et du coût des matériaux à ajouter (bois, peinture, quincaillerie…).

Le devis doit être retourné par le Client, daté, signé, avec la mention « bon pour accord, par mail ou par courrier, accompagné de l’acompte mentionné sous le total (30% - espèces, chèque ou virement) au plus tôt, afin de bloquer la date de réalisation dans le planning de Sam Récup’.

En cas de changement d’avis du Client après signature du devis et avant réalisation du projet, l’acompte est conservé par Sam Récup’ en dédommagement et n’est pas restitué au Client.

Tout devis contient la mention suivante « Tout changement demandé par le Client, par rapport au relooking prévu dans le présent devis, après acception du devis, pourra faire l'objet d'un supplément tarifaire ».

Tout devis, réalisé sur photos, contient la mention suivante : « Devis réalisé sur photo. A la prise en charge du meuble, Sam Récup’ pourra être amenée à revenir vers le Client si un point crucial pour le relooking, qui n’était pas visible sur photo, entrainait une modification importante du devis (présence insectes xylophages, corps gras dans le bois, élément détérioré…).

Sam Récup’, en sa qualité de micro-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Le prix à payer par le Client figurant en bas du devis est donc un prix « total net de TVA ».

Les prix indiqués sur le site internet samrecup.fr ne comprennent pas les frais de transport, à la charge de l’acheteur.

Pour les meubles à relooker sur demande, un acompte de 30% vous sera demandé à la signature du devis et le solde vous sera demandé à la livraison.

Pour l’acquisition d’un article de la rubrique « meubles à adopter », le paiement sera demandé en intégralité au moment du retrait à l’atelier /de la livraison à domicile du meuble.

V. Réalisation du projet

Une semaine avant le mois de réalisation indiqué sur le devis, Sam Récup’ prend contact avec le Client pour organiser le transfert du meuble à l’atelier, sauf s’il s’agit d’un meuble de son stock ou d’une création sur-mesure (voir paragraphe « Livraison et frais de transport »).

Lorsque le projet est terminé (phase de séchage inclue), Sam Récup’ prend contact avec le Client pour organiser son transfert final (retrait à l’atelier ou livraison à domicile - voir paragraphe « Livraison et frais de transport »).

VI. Livraison et frais de transport

Le Client, peut apporter son meuble, ou le récupérer, sur rendez-vous, directement à l’atelier de Sam Récup’, situé au Mans (9 rue des Pancordiers). Le Client a, à charge par contre, de prévoir des vieilles couvertures ou des vieux draps pour protéger le(s) meuble(s) durant le transport, particulièrement après le relooking. Sam Récup’ ne pourra être tenue responsable d’une détérioration du meuble durant son transport par le Client.

Si le Client ne peut pas apporter son meuble et venir le chercher après relooking, Sam Récup’ peut effectuer le transport aller et retour entre le domicile et son atelier, moyennant une rémunération pour le temps passé, ainsi que pour le carburant utilisé.

Forfait : 20€ le trajet zone Le Mans (+1€/km dans un rayon de 20 km autour du Mans)

VII. Facture et règlement

Sam Récup’ accepte les règlements en espèces, par chèque (libellé au nom de Samantha Couvrand) et par virement (RIB de Sam Récup’ transmis avec chaque devis).

L’acompte encaissé lors de la signature du devis est déduit de la facture finale.

Pour tout achat, ou réalisation d’un service sur devis, une facture sera établie, en 2 exemplaires (1 pour Sam Récup, 1 pour le Client). L’exemplaire Client sera remis, lors de la livraison du projet, en main propre papier ou par voie électronique, sauf mention contraire de facture non désirée. Dans ce cas-là, seul l’exemplaire de Sam Récup’ sera créé et archivé (durée archivage : 5 ans).

VIII . Les meubles à vendre

Ils figurent dans la rubrique « Meubles à adopter » et « Meubles en attente » du site www.samrecup.fr

Ces meubles sont des pièces uniques. Il n’y a pas de stock. Les photographies des meubles se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le meuble réel (notamment le rendu des couleurs). Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les meubles proposés par Sam Récup’ sont des biens d’occasion. Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendus en l’état et sans garantie.

Ils peuvent ne pas être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Sam Récup’ ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

IX. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le Client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés).

X. Propriété intellectuelle

Tous les articles du site samrecup.fr (textes, photos…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de samrecup.fr. Personne n’est autorisé à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans l’autorisation de Sam Récup’.

Le Client autorise Sam Récup’ à photographier ses meubles et ses objets avant et après relooking, et à diffuser ces photos sur le site internet samrecup.fr ou à les utiliser afin de promouvoir l’activité de l’entreprise (réseaux sociaux, book, flyers…).

XI. Droit à l’image

Lors des ateliers collectifs, des photos des participants en action et en cours de réalisation peuvent être prises par Sam Récup’. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels de Sam Récup’ (site, Facebook, Instagram…). Votre accord ou refus vous sera demandé sur un formulaire donné le jour du stage.

XII. Loi informatique et libertés

Les informations nominatives du Client (nom, coordonnées : adresse postale, téléphone et adresse mail) sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Sam Récup’ pourra être amenée à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email, …).

Conformément à la loi 78-17 du 16 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

S’il ne souhaite pas que l’on conserve ces informations, il le fait savoir à Sam Récup’.

XIII. Réclamation / litige

Si le Client a une réclamation à effectuer, il l’adressera nécessairement prioritairement à Sam Récup’ (la réclamation peut être orale dans un premier temps, mais devra être formalisée par écrit dans un second temps).

Sam Récup’ et le Client mettront tout en œuvre pour résoudre le différend à l’amiable.

En cas d’échec de cette démarche, et conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, le Client-consommateur pourra recourir gratuitement au service du Médiateur de la République. Les frais de la médiation seront à la charge de Sam Récup’.

XIV. Droit français

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas d’échec de la médiation (voir paragraphe précédent), seul le tribunal de Nantes (44) sera compétent.

Tout devis signé retournée à Sam Récup’ entraine une acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.